Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
    - Chapitre III : Prêts et dépôts
      - Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

Article D113-23

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national.