Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques (2011-05-27-2016-11-07)
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques (2016-11-07-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques (2011-05-27-2016-11-07)
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national (2016-11-07-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses (2011-05-27-2999-01-01)