Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
    - Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Article R421-1

La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.