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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R421-1
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Article R421-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 27 mai 2011
La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
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