Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre II : Conservation et restauration
      - Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

Article D452-9

Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.