Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre II : Conservation et restauration
      - Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

Article D452-9

Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.

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