Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre VII : Trame verte et trame bleue
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"

Article D371-15

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer.