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Tuesday, March 3, 2026
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Article R176-2-3
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 3 : Vote par procuration
Article R176-2-3
Version consolidée du Monday, July 18, 2011 au Saturday, December 21, 2013
Pour l'application de l'article R. 75, l'autorité devant laquelle la procuration est dressée la transmet, par voie postale, télécopie ou courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote.
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