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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L558-5
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Article L558-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
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