Code électoral

• Partie législative
  • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte
    • Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat