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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Article L558-5 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article L558-6 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
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