Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
            • Paragraphe 3 : Ratios d'emprise.
              • Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Article R214-20