Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    • TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Article L132-1