Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Article L132-1 consolidé du Wednesday, June 16, 2004 au Wednesday, August 3, 2011

Article L132-1 consolidé du Wednesday, August 3, 2011, abrogé le Wednesday, February 19, 2014