Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Article L132-1 consolidé du mercredi 16 juin 2004 au mercredi 3 août 2011

Article L132-1 consolidé du mercredi 3 août 2011, abrogé le mercredi 19 février 2014