TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (2004-06-16-2014-02-19)

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (2004-06-16-2014-02-19)

Chapitre III : L'aide à l'innovation. (2008-12-13-2014-02-19)

Chapitre IV : Les dons et legs. (2008-12-13-2014-02-19)

Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)

Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)

Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)