Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        Section 3 : Agences de mannequins
        Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins
        Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts

Article R7123-16

Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :
1° Production ou réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
2° Distribution ou sélection pour l'adaptation d'une production ;
3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens ;
4° Agence de publicité ;
5° Organisation de défilés de mode ;
6° Photographe.

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