Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
        • Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
          • Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Article D814-46