Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
Ces représentants sont élus pour une durée de deux ans par les conseils des délégués des élèves en leur sein, à raison de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants par lycée, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.