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Article 25
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Chapitre IV : Ressources.
Article 25
Version consolidée du Sunday, November 14, 2010 au Sunday, March 19, 2017
Il est pourvu aux dépenses des chambres de métiers et de l'artisanat de région au moyen des ressources prévues et recouvrées conformément aux dispositions de l'article 1601 du code général des impôts.
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