Code du tourisme
Article D122-16
-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-inspection générale de l'administration ;
-inspection générale des affaires sociales ;
-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
-inspection générale de l'éducation nationale ;
-inspection générale des finances ;
-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Nota
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).