Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre III : Installations nucléaires de base
        • Section 1 : Régime d'autorisation
          • Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
            • Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs

Article L593-28