Search

Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.

Article D741-65-1

Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions de l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent conformément à l'article L. 741-10 du présent code.

Previous Next