Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
      • Titre II : Iles Wallis et Futuna.
        • Chapitre III : Auxiliaires médicaux

Article D4423-1