Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre III : Auxiliaires médicaux
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Titre II : Iles Wallis et Futuna.
Chapitre III : Auxiliaires médicaux
Article D4423-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, January 13, 2012
L'article D. 4311-15-1
est applicable à Wallis-et-Futuna.
fr
en