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Tuesday, March 17, 2026
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Article 1552
Code de procédure civile
Livre V : Les voies d'exécution
Titre II : La procédure participative
Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
Section 2 : Le recours à un technicien
Article 1552
Version consolidée du Monday, January 23, 2012,
abrogée
le Monday, September 1, 2025
Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.
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