Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre V : Intermédiaires d'assurance
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance
    - Chapitre II : Principes généraux
      - Section I : Obligation d'immatriculation.

Article R512-6

Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.