Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre V : Intermédiaires d'assurance
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance
    - Chapitre II : Principes généraux
      - Section I : Obligation d'immatriculation.

Article R512-6

Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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