Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        Section 1 : Médecin du travail.
        Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
        Paragraphe 2 : Nomination.

Article R4623-6

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

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