Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1 : Médecin du travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 1 : Médecin du travail. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 2 : Collaborateur médecin. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Interne en médecine du travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 3 : Interne en médecine du travail. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (2014-07-14-2999-01-01)
Section 4 : Personnel infirmier. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 4 : Personnel infirmier. (2012-07-01-2014-07-14)
Section 5 : Personnel infirmier. (2014-07-14-2999-01-01)
Section 5 : Secrétaire médical. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (2012-07-01-2014-07-14)
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (2014-07-14-2999-01-01)
Section 6 : Assistant de service de santé au travail. (2012-07-01-2014-07-14)
Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (2014-07-14-2999-01-01)
Section 8 : Médecin praticien correspondant (2023-12-30-2999-01-01)
fr
en