Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Article R832-10
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 2 : Administration et direction du centre.
Article R832-10
Version consolidée du Wednesday, February 15, 2012,
abrogée
le Sunday, October 13, 2019
Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
Previous
Next
fr
en