Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
      • Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
        • Section 2 : Déclarations de candidature

Article R128-2