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Wednesday, March 11, 2026
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Article R175
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 4 : Financement de la campagne électorale
Article R175
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, February 18, 2012
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
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