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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R175
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 4 : Financement de la campagne électorale
Article R175
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 18 février 2012
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
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