Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (1964-10-28-2015-03-22)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (2015-03-22-2015-09-24)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (2015-09-24-2999-01-01)
Livre II : Election des sénateurs des départements (1976-03-30-2999-01-01)
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2002-01-26-2007-05-16)
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (2011-07-18-2999-01-01)
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1987-08-29-1999-05-30)
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte (1999-05-30-2002-01-26)
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (1991-07-16-2999-01-01)
Livre IV : Election des conseillers régionaux (1985-11-26-1991-07-16)
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (2002-01-26-2999-01-01)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (2008-02-25-2999-01-01)
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (2012-01-29-2999-01-01)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (2007-05-16-2008-02-25)