Article R182 consolidé du mardi 26 novembre 1985 au mardi 16 juillet 1991
Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier (partie Réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Chapitre V : Déclarations de candidatures (1985-11-26-1991-07-16)
Chapitre VI : Propagande (1985-11-26-1991-07-16)
Chapitre VI : Opérations de vote (1985-11-26-1991-07-16)