Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
          • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Article A322-91