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Tuesday, March 3, 2026
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Article 421-2
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Chapitre Ier : Fonds communs de créances
Section 1 : Placement de parts de fonds communs de créances
Article 421-2
Version consolidée du Thursday, November 25, 2004 au Friday, September 9, 2005
Les dispositions de la présente section ne sont applicables qu'aux opérations que les fonds communs de créances réalisent par appel public à l'épargne.
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