Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)

LIVRE II : Emetteurs et information financière (2004-11-25-2999-01-01)

LIVRE III : Prestataires (2004-11-25-2999-01-01)

LIVRE IV : Produits d'épargne collective (2004-11-25-2999-01-01)

LIVRE V : Infrastructures de marché (2004-11-25-2999-01-01)

LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché (2004-11-25-2016-09-24)

LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission (2011-04-01-2018-01-03)

LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques (2019-06-05-2025-02-10)

LIVRE VII : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs (2025-02-10-2026-06-30)

LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs (2026-06-30-2999-01-01)