Article 311-0 consolidé le Wednesday, January 3, 2018
Dans le présent Livre III, l'expression “ instrument financier ” désigne les instruments financiers au sens de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement .
TITRE IER : Services (2004-11-25-2007-11-01)
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement (2007-11-01-2999-01-01)
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (2013-08-14-2999-01-01)
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (2018-01-03-2999-01-01)
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs (2018-01-03-2999-01-01)
TITRE II : Prestataires de services d'investissement (2004-11-25-2007-12-31)
TITRE III : Autres prestataires (2004-11-25-2007-12-31)
TITRE II : Autres prestataires (2007-12-31-2999-01-01)