TITRE II : Prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services
d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers (2004-11-25-2007-12-31)
Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers (2004-11-25-2007-12-31)