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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Prestataires de services d'investissement

Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers

Section 1 : Sociétés de gestion de portefeuille (2004-11-25-2007-12-31)

Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers à titre accessoire (2004-11-25-2007-12-31)

Section 3 : Dispositions transitoires (2004-11-25-2007-12-31)