TITRE IER : Appel public à l'épargne (2004-11-24-2009-04-01)
TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers (2009-04-01-2019-11-22)
TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (2019-11-22-2999-01-01)
TITRE II : Information périodique et permanente (2004-11-25-2999-01-01)
TITRE III : Offres publiques d'acquisition (2004-11-25-2999-01-01)
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations (2004-11-25-2013-04-19)
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations (2013-04-19-2999-01-01)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (2004-11-25-2025-12-27)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché reconnu d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) (2025-12-27-2999-01-01)
TITRE VI : Expertise indépendante (2006-09-29-2999-01-01)