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Tuesday, March 3, 2026
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Article 511-8
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre Ier : Approbation et publication des règles des marchés réglementés
Article 511-8
Version consolidée du Thursday, November 25, 2004 au Thursday, November 1, 2007
L'entreprise de marché doit laisser la possibilité à toute personne de consulter, à son siège, les règles du marché et d'en prendre ou de s'en faire adresser copie à ses frais.
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