Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
            • Paragraphe 1 : Médecins du travail.
              • Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

Article R717-52-1