Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 2 : Services de santé au travail
        Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
        Paragraphe 1 : Médecins du travail.
        Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

Article R717-52-1

Dans les services autonomes de santé au travail, le médecin du travail doit consacrer mensuellement aux tâches prévues à la sous-section 2 de la présente section un temps minimal d'une heure pour quinze salariés.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R717-52-1