Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Missions des services de santé au travail.
          • Paragraphe 2 : Examens médicaux.
            • Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Article D717-26-4