Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 2 : Missions des services de santé au travail.
        Paragraphe 2 : Examens médicaux.
        Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Article D717-26-4

Les rapports annuels prévus par les articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.

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Code rural et de la pêche maritime

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