Code des procédures civiles d'exécution

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
    • TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
      • Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
        • Section 4 : La vente par adjudication
          • Sous-section 3 : Les enchères
            • Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères

Article R322-44