Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Chapitre VI : Placement
        • Section 1 : Le service public de l'emploi
          • Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi

Article L326-3