Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VI : Placement
      - Section 1 : Le service public de l'emploi
        Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi

Article L326-3

Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles L. 326-18 à L. 326-21.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L326-3